La Mairie de Lespinassière tient à vous informer que malgré toutes les démarches entreprises, les travaux de Citou commencent ce lundi 8 juillet avec une fermeture totale à la circulation entre 8h et 17h.
Nous avons pu obtenir le passage des infirmières, taxi ambulance et véhicules légers des pompiers.
Le magistrat des référés n’a pas compris le caractère d’urgence de la situation, il a rejeté la demande.
Mais la légalité de l’arrêté de circulation de Citou n’a toujours pas été contrôlée :
- pas de concertation préalable de la commune la plus proche et la plus concernée :
Ainsi que le souligne la rapporteur public Esther de MOUSTER dans ses conclusions du l’arrêt du Conseil d’État du 17 juin 2024, l’appréciation de la prise en considération des incidences de la mesure de police sur les communes voisines relève du bien-fondé de la mesure.
- les textes réglementaires de références sont soit erronés soit abrogés.
- et sûrement d’autres points….
La Mairie de Lespinassière a informé les différents acteurs des travaux de Citou de leur possible mise en cause.
Les personnes impactées peuvent se rapprocher de leurs assurances pour contester l’arrêté et obtenir une indemnisation.
Nous tenons à remercier les signataires de la pétition.
En attendant, chacun est invité à prendre des mesures individuelles adaptées.
Le 5 juillet 2024
Le Maire de Lespinassière